Mercredi 26 janvier 2011 — Dernier ajout samedi 19 mars 2016

Charte d’utilisation du site internet du lycée

Cet article rappelle quelques règles s’appliquant à la publication de données sur internet et plus précisément sur ce site internet.

Le site internet du lycée est comme tous les sites internet soumis à la réglementation en vigueur.

« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés Individuelles ou publiques. » (Article 1 de la loi du 6/1/1978)

La loi impose que pour un lycée, le directeur de publication de son site internet est le chef d’établissement. Les différentes informations du site (responsables, hébergement…) sont rassemblées sur la page des mentions légales.

Lors de l’ouverture du site, le lycée s’est engagé à respecter la Charte d’hébergement des services Internet WEB sur le serveur de l’académie de Versailles.

Voici un résumé de certains points de cette charte, qui concerne l’ensemble des contributeurs du site :

  • Respect des lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois qui lui sont associées sur la responsabilité civile, pénale et professionnelle, ce qui implique par exemple :
  • le respect du droit d’auteur (droit moral, patrimonial, de diffusion).
  • l’abstention de porter atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui.
  • l’absence de diffusion d’informations non vérifiées ou présentant le caractère d’un délit.
  • le respect des exigences de la loi « Informatique et Libertés ».
  • Contraintes liées à l’hébergement par l’Éducation Nationale :
  • Le contenu du site doit s’inscrire strictement dans le cadre des missions de formation, de la vie culturelle et sociale de l’établissement.
  • Ce site est réservé à la diffusion de données pédagogiques, professionnelles ou informatives liées au service public de l’Éducation.
  • Le contenu ne doit pas être utilisé à des fins lucratives ou porter atteinte à la libre concurrence.
  • Respect du principe de neutralité du service public (non discrimination, neutralité religieuse et neutralité politique…) ainsi que l’ensemble des obligations qui s’imposent aux agents de l’État (obligation de réserve, obligation de discrétion professionnelle, secret professionnel…).

Informations complémentaires :

Arnaud Salomé