Lundi 18 septembre 2017

Modalités de remboursement des frais de stage en entreprise

Voici les modalités de remboursement aux élèves

des frais liés aux Périodes de Formation en Milieu Professionnel,

qui seront distribuées à tous les élèves avant leur départ en stage en entreprise.

Ce document a été voté en Conseil d’Administration le 3 juillet 2017.

MODALITES DE REMBOURSEMENT AUX ELEVES
DES FRAIS LIES AUX PERIODES DE STAGES EN ENTREPRISE

Le présent règlement a été établi en application de la note de service n°93-179 du 24 mars 1993 relative au financement des frais d’hébergement, de restauration et de transport des élèves stagiaires en entreprises.

Ces remboursements ont pour objectif de limiter le coût occasionné aux familles. Toutefois, ces aides ne pourront être accordées que dans la limite des crédits attribués par l’Etat.

Formations concernées : 3es prépa pro, CAP, Bacs Professionnels.

I – Hébergement :

La prise en charge de l’hébergement par l’établissement est exclue.

II – Restauration :

L’allocation versée est fixée à 8 € maximum desquels seront déduits, pour tous les élèves, le montant du forfait journalier de la demi-pension, hors aides régionales, pratiqué dans l’établissement à la date des stages.

  • Exemple n°1 : 1 ticket à 12 €, 1 ticket à 1.40, 1 ticket à 6.50 et 1 ticket à 13.40 €

=> 8.00 + 1.40 + 6.50 + 8.00 = 23.90 /4 = 5.97 prix moyen par repas

5.97 – 4.00 (prix du repas à la cantine) = 1.97 x 4 = 7.88 € remboursés.

  • Exemple n°2 : 1 ticket à 11.60 €, 3 tickets à 2.34 € et 1 ticket à 1.46 €

=> 8.00 + 2.34 + 2.34 + 2.34 + 1.46 = 16.48 /5 = 3.29 € prix moyen par repas.

Le prix moyen du repas est inférieur à celui d’un repas à la demi-pension, pas de remboursement.

Ce remboursement ne pourra s’effectuer que pour les repas pris sur les jours et horaires de stages, sur présentation des justificatifs qui devront impérativement faire l’objet de tickets séparés de ceux des courses familiales.

III – Transport :

a) Dispositions communes :

La note du 23 mars 1993 précise qu’ « il est important en tout état de cause de favoriser le choix d’entreprises ayant des possibilités d’hébergement et de restauration à proximité, et situées le plus près possible du lieu de résidence ».

Dans la mesure où le remboursement des frais de transport s’effectue dans la limite des crédits disponibles, et afin de permettre la prise en charge de toutes les demandes, le montant maximum du remboursement est fixé à 20 € par semaine de stage.

b) Utilisation des transports en commun :

Le remboursement s’effectue sur présentation des coupons et sur la base du tarif SNCF 2e classe.

c) Utilisation du véhicule personnel :

Le calcul est établi sur la base de la tarification kilométrique SNCF 2e classe. La distance retenue est celle du domicile de l’élève à l’entreprise. Les factures d’essence ne sont pas remboursées.

La famille devra adresser un courrier expliquant les raisons du choix de ce mode de transport.

d) Cas particuliers :

En cas d’hébergement chez un tiers, le trajet ne sera pris en compte que s’il présente un rapprochement avantageux comparé au domicile de l’élève.

Les modalités de prise en charge des frais de transport pour un élève qui effectuerait un stage en province devront être soumises à l’accord préalable du Chef d’établissement.

IV – Modalités d’application :

Les dossiers seront remis aux Professeurs Principaux, aux dates limites qui auront été indiquées aux élèves. Ils devront être correctement remplis et comporter toutes les pièces justificatives nécessaires accompagnées d’un relevé d’identité bancaire.

Attention, joindre exclusivement les originaux  : les photocopies ne sont pas recevables à l’Agence Comptable.

Rappel : les élèves mineur(e)s doivent obligatoirement fournir le RIB de leurs parents.

Tout dossier rendu incomplet ou hors délai ne donnera pas lieu à remboursement.

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