Mardi 29 avril 2014 — Dernier ajout samedi 20 février 2016

Sortie « Procès au Tribunal de Pontoise » : les 5, 6 et 7 mai 2014

Une sortie scolaire prévue sur trois jours

est organisée par Mme DELATTRE et Mme SOULIGNAC

pour les élèves de 2nde Bac Pro ASSP

au Tribunal de Pontoise

les lundi 5, mardi 6 et mercredi 7 mai,

pour assister à un procès en cour d’assises.

Le lieu et l’heure précise du rendez-vous ont été communiqués aux élèves (9H00 devant le Tribunal).

Le fonctionnement d’une cour d’assises, le déroulement d’un procès, le rôle des jurés, des avocats, de juge ont été présentés aux élèves avant la sortie par leurs professeurs.

Cette sortie a pour objectif d’informer les élèves sur le fonctionnement de la justice et de les interpeller sur le rôle que jouent les jurés dans une cour d’assises, dans le cadre de la préparation du sujet d’étude d’Éducation civique « Le citoyen et la justice ».

La cour d’assises juge les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol à main armée…), de tentatives et de complicités de crimes.

C’est une juridiction non permanente, qui se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours.

Composition d’une cour d’assises :

La cour d’assises est composée de :

  • trois juges professionnels :

- un président (président de chambre ou conseiller à la cour d’appel)

- deux assesseurs (conseillers à la cour d’appel ou magistrats du tribunal de grande instance du département des assises)

  • un jury composé de citoyens tirés au sort : six citoyens en première instance, neuf en appel.

Devant la cour d’assises, le ministère public est représenté par l’avocat général, magistrat membre du parquet. Il défend les intérêts de la société et demande l’application de la loi. Il soutient l’accusation et propose une peine, ou bien requiert l’acquittement.

Le greffier assiste la cour, note le déroulement des débats, met en forme et authentifie la décision. Il est garant de la procédure…

Pour en savoir plus sur la cour d’assises :