Mercredi 6 mai 2015 — Dernier ajout samedi 20 février 2016

Sorties au Conseil de Prud’hommes : les 7 et 21 mai 2015

Sorties pédagogiques

au Conseil de Prud’hommes de Cergy-Pontoise

organisées par M. DEMOULIN :

-  le jeudi 7 mai pour les élèves de 2nde BAC PRO Commerce accompagnés par leurs professeurs Mme ALMEIDA, M. DEMOULIN et Mme BODIN.

  • et le jeudi 21 mai pour les élèves de 2nde BAC PRO Vente, accompagnés par leurs professeurs Mme ALMEIDA, M. DEMOULIN et Mme HERMANN.
  • Départ vers 12h15 de la gare de Persan/Beaumont
  • Retour prévu vers 17h.

Cette sortie est en liaison avec le programme de droit des élèves de 2nde BAC PRO.

En assistant à une audience du conseil de Prud’hommes, les élèves pourront ainsi matérialiser une partie du fonctionnement de l’institution judiciaire et probablement nourrir un de leurs objets d’étude à réaliser.

Le conseil de Prud’hommes est une juridiction d’exception paritaire dont le rôle est de concilier et, à défaut, de juger les litiges liés au contrat de travail.

Sont ainsi comprises toutes les demandes liées à la conclusion, à l’exécution et à la rupture de ce contrat.

Il existe au moins un conseil de prud’hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance.

Les membres du conseil de prud’hommes ne sont pas des magistrats professionnels mais des salariés et employeurs élus.

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